Conditions Générales de Vente – Si-Pero.com
Dernière mise à jour : 13/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Si, Pero… et de tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.si-pero.com (ci-après « le Site »). En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : Si, Pero…
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- SIRET : 931 297 170 00025
- Adresse du siège social : 23 RUE VAUBAN, 68000 COLMAR
- Téléphone : 03 68 07 70 83
- E-mail : contact@si-pero.com
- Directeur de la Publication : Dietrich Ines
3. Produits et Offres
- Nature des produits : Si-Pero.com propose des articles d’épicerie espagnole (charcuteries, fromages, épicerie sucrée, boissons, etc.), y compris des boissons alcoolisées.
- Vente d’alcool réservée aux majeurs : Conformément à la législation en vigueur (article L.3342-1 du Code de la santé publique), la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En validant votre commande sur les produits alcoolisés, vous attestez être majeur.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article est en rupture de stock, vous en serez informé rapidement et une solution (remplacement, remboursement, etc.) vous sera proposée.
- Photographies et descriptions : Les visuels et textes sont fournis à titre indicatif. Des variations minimes peuvent exister pour des produits artisanaux ou selon les lots.
4. Commande
- Création d’un compte : Le client peut créer un compte ou commander en mode invité (si disponible). Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- Processus de commande :
- Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.
- Validez votre panier, renseignez vos coordonnées et choisissez votre mode de livraison.
- Choisissez le mode de paiement et confirmez la commande en acceptant les présentes CGV.
- Confirmation : Un e-mail de confirmation est envoyé récapitulant la commande. L’acceptation de la commande n’est effective qu’après validation du paiement par Si-Pero.
5. Prix et Paiement
- Prix : Les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais de livraison, affichés avant la validation de la commande.
- Frais de livraison : Dépendent du mode de livraison (à domicile ou Click & Collect) et de la destination.
- Modes de paiement :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- Sécurité : Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL ou un prestataire de paiement. Si-Pero.com n’a pas accès à vos données bancaires confidentielles.
6. Livraison
- Zones desservies : Principalement la France métropolitaine (adapter si vous livrez ailleurs).
- Délais de livraison : Généralement de 2 à 4 jours ouvrés, Après validation de votre commande variables selon la période et la destination.
- Click & Collect à Colmar : Commandez en ligne et récupérez vos produits gratuitement en boutique. Un e-mail ou un SMS vous informe lorsque la commande est prête.
- Retard ou perte : En cas de retard de livraison anormal ou de colis égaré, contactez-nous pour examiner les solutions possibles (recherche, renvoi, remboursement…).
7. Droit de Rétractation
- Délai légal : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
- Exceptions : Les produits périssables, frais ou personnalisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
- Procédure : Contactez-nous par e-mail ou courrier pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés, non ouverts et en parfait état, à vos frais, sauf en cas d’erreur de notre part.
8. Politique de Retour et Remboursement
- Retour : Les produits doivent être renvoyés complets, intacts et dans leur emballage d’origine.
- Remboursement : Effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Produits défectueux ou non conformes : Si un produit arrive endommagé ou non conforme, signalez-le sous 48 heures. Nous proposerons un échange ou un remboursement, selon le cas.
9. Responsabilité
- Utilisation du site : Si-Pero ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser.
- Force majeure : En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de Si-Pero.com ne pourra être engagée pour un retard ou une non-exécution.
10. Données Personnelles
- Collecte : Les informations personnelles (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires pour traiter vos commandes.
- Confidentialité : Si-Pero.com ne divulgue pas ces données à des tiers, sauf nécessité (transporteur, prestataire de paiement) ou obligation légale.
- Droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en nous contactant à contact@si-pero.com.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Si-Pero. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.
12. Médiation et Litiges
- Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Compétence : À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents relèvent du droit français.
13. Modification des CGV
Si-Pero se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Contact
Pour toute question ou demande d’information :
- E-mail : contact@si-pero.com
- Téléphone : 03 68 07 70 83
- Adresse : 23 RUE VAUBAN, 68000 COLMAR
En validant votre commande sur www.si-pero.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience chez Si-Pero.com !